Les munitions et éléments de munitions classés en catégorie B sont soumis à autorisation délivrée par l’autorité préfectorale. Leur acquisition et leur détention requièrent la présentation d’une licence de tir en cours de validité ainsi que l’autorisation préfectorale correspondante. Pour le calibre concerné, la possession d’un récépissé d’autorisation est obligatoire.
Les munitions et éléments de munitions classés en catégorie C sont soumis à déclaration auprès de l’autorité préfectorale. Leur acquisition et leur détention requièrent la présentation d’une licence de tir en cours de validité ou d’un permis de chasse valide. Selon le calibre concerné, la possession d’un récépissé de déclaration correspondant peut également être exigée
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